Cette garantie couvre les dommages à l’ouvrage pendant la construction. Elle est rendue obligatoire au Cameroun pour toutes les constructions d’une valeur égale ou supérieure à 100 000 000 FCFA par la loi N°75/15 du 08 Décembre 1975 portant assurance obligatoire des risques de construction, toute infraction à cette obligation exposant son auteur à une amende de 1 à 10 millions de franc CFA, à un emprisonnement de 1 à 5 ans, ou à l’une de ces peines seulement.

C’est un contrat d’assurance de dommages aux biens liés à un chantier de construction d’ouvrages, de bâtiment ou de génie civil. En principe par une seule police peuvent être assurés tous les intervenants au chantier (promoteur, maître d’ouvrage, architecte, maitre d’œuvre, bureau d’étude, ingénieur-conseil, contrôleur technique) ainsi que l’ensemble des entrepreneurs participant à la réalisation de l’ouvrage (le bâtiment ou de génie civil), y compris le cas échéant les sous-traitants.

Sont garantis, depuis la Date d’Ouverture du Chantier (DOC) jusqu’à sa date de sa réception, les dommages matériels causés à l’ouvrage au cours de sa construction ainsi qu’aux matériaux et matériels qui seront intégrés à cet ouvrage.

L’intérêt de cette police résulte de ce que sont éliminés tous les problèmes afférents aux recherches de Responsabilité entre les intervenants et entrepreneurs du même chantier ainsi qu’à l’égard du maitre puisque aucun recours n’est exercé.