Cette couverture garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l’assuré et les garanties principales se présentent comme suit :

• L’assurance responsabilité Civile Exploitation ou travaux ; elle garantit les conséquences pécuniaires de la RC délictuelle et quasi délictuelle pouvant incomber à l’assuré en vertu des articles 13822 à 1386 du civil ou toutes autres dispositions nationales similaires, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers par un accident résultat de l’exploitation de son entreprise.
• L’assurance Responsabilité Civile après livraison : elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’assuré à la suite de tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à autrui y compris les clients du fait des choses, produits et travaux livrés et ayant pour origine un vice caché, une faute professionnelle, une erreur quelconque, omission, négligence, ou malfaçon commises notamment dans les études de conception, l’exécution, la fabrication, l’usinage, le conditionnement, les instructions d’emploi.
• L’assurance responsabilité Civile contractuelle ou quasi contractuelle : elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’assuré à la suite des dommages causés aux tiers ou à des clients du fait de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de la violation d’une obligation née d’un contrat.