Ce produit a pour objet de garantir :

• La responsabilité civile exploitation de l’établissement assuré ;
• Les dommages corporels, en cas d’accident subi par un élève ou un étudiant inscrit comme couvert sur les registres de contrôle et n’engageant pas la responsabilité civile de l’assuré.

Peuvent être assurés au titre de ce produit :

• Les crèches ;
• Les établissements de l’enseignement primaire ;
• Les établissements de l’enseignement secondaire ;
• Les universités et Ecoles d’Enseignement supérieur ;
• Les établissements techniques ;
• Les instituts de formation.

Responsabilité civile exploitation

Cette garantie couvre les élèves, les enseignants et le personnel des établissements contre les conséquences de la

Responsabilité Civile qu’ils peuvent encourir à raison des :

• Dommages corporels et matériels causés à des tiers :
  • Par les élèves,
  • Par le personnel de l’établissement,
  • Par le fait des immeubles ou du matériel de l’établissement.
• Dommages corporels seuls causés aux élèves.

Cette garantie couvre également :

• Les dommages d’intoxication ou d’empoisonnement provoqués par les boissons ou produits alimentaires servis par la cantine ou la cafétéria de l’établissement