Elle garantit conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber aux termes de des articles 1382 à 1386du Code Civil et toutes autres dispositions nationales similaires aux associations sportives, à leur dirigeants statutaires, à leurs préposé en service ainsi qu’à leurs membres en raison d’accidents causés :

• Aux tiers par leur propre fait et par le fait des matériels ou des installations des associations ;
• Aux membres titulaires ou non d’une licence au cours d’entrainements ou de compétitions officielles ou non, s’effectuant soit sur les lieux d’installations sportives, soit hors de ces lieux mais sous la surveillance et le contrôle des associations.

Elle est étendue aux indemnités contractuelles des membres (Décès, invalidité…..)